DMCA – French IPTV : Respect des droits d’auteur
Chez French IPTV, nous prenons très au sérieux les questions de propriété intellectuelle. Ce site respecte les lois applicables en matière de droits d’auteur, notamment le Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Si vous êtes titulaire de droits et pensez que votre contenu a été utilisé sans autorisation, veuillez suivre la procédure ci-dessous.
Notre agence IPTV s’engage à répondre rapidement à toute notification valide.
Qu’est-ce que la loi DMCA ?
La loi DMCA (Digital Millennium Copyright Act) protège les œuvres protégées par le droit d’auteur sur Internet. Elle permet aux titulaires de droits de demander le retrait de contenus illicites. French IPTV se conforme à cette loi, même si notre service est basé en Europe, car nous respectons la propriété intellectuelle partout dans le monde.
Procédure de notification de violation
Si vous estimez qu’un contenu accessible via notre service Premium IPTV TV (ou via notre site internet) viole vos droits d’auteur, veuillez nous envoyer une notification écrite contenant les informations suivantes :
- Votre signature physique ou électronique (ou celle de votre représentant légal).
- L’identification précise de l’œuvre protégée que vous estimez violée (titre, lien, description).
- L’identification du contenu litigieux sur notre site ou service (URL, nom de la chaîne, référence du fichier).
- Vos coordonnées complètes : nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Une déclaration de bonne foi : « Je crois de bonne foi que l’utilisation du matériel décrit n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi. »
- Une déclaration sur l’exactitude des informations : « Sous peine de parjure, les informations contenues dans cette notification sont exactes et je suis habilité à agir pour le titulaire du droit d’auteur. »
Envoyez votre notification à l’adresse suivante :
French IPTV – DMCA Agent
Email : [email protected]
Ou via notre formulaire de contact (sujet : DMCA)
Nous traitons les notifications sous 48 heures ouvrées. Si votre demande est valide, nous retirerons immédiatement le contenu concerné.
Procédure de contre‑notification
Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur ou à tort, vous pouvez envoyer une contre‑notification contenant :
- Votre signature électronique.
- L’identification du contenu retiré et l’emplacement où il figurait avant retrait.
- Une déclaration sous serment que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré à tort.
- Vos coordonnées complètes.
- Une déclaration consentant à la juridiction du tribunal de votre district.
Nous transmettrons la contre‑notification au plaignant initial. Si nous ne recevons pas de notification de dépôt de plainte dans les 10 à 14 jours ouvrables, nous pourrons rétablir le contenu.
Avertissement sur notre service IPTV
French IPTV n’héberge aucun contenu sur ses serveurs. Notre abonnement IPTV donne accès à des flux diffusés par des tiers. Nous agissons comme un annuaire technique. Néanmoins, nous coopérons pleinement avec les ayants droit et retirons tout lien signalé.
Notre agence IPTV encourage ses utilisateurs à respecter les lois sur le droit d’auteur. Si vous êtes un client et que vous constatez un contenu protégé sans autorisation, signalez-le nous.
Contact DMCA dédié
Pour toute question relative au DMCA ou pour signaler un contenu :
- Email exclusif DMCA : [email protected]
- Adresse postale (sur demande) : Contactez-nous d’abord par email.
- Téléphone : Non disponible pour les questions DMCA – privilégiez l’écrit.
Nous répondons uniquement aux notifications complètes et sérieuses. Les messages abusifs ou malveillants seront ignorés.
Modification de cette page
Nous pouvons mettre à jour cette page DMCA à tout moment. La version en ligne fait foi. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : avril 2026
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